Dernière mise à jour : 20 février 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service de tchat en ligne pour adultes accessible à l'adresse chatnow.fr (ci-après « le Service »). Le Service propose des salons de discussion en temps réel, des messages privés, le partage de médias et des fonctionnalités de webcam.
En accédant au Service, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez quitter le Service immédiatement.
Le Service est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus.
Conformément à l'article 227-24 du Code pénal, le fait de diffuser un contenu à caractère pornographique susceptible d'être vu par un mineur est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Afin de se conformer à la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (loi SREN) et au référentiel technique de l'ARCOM (délibération n° 2024-20 du 9 octobre 2024), le Service met en œuvre un système de vérification d'âge fourni par un prestataire tiers : AgeVerif.
Ce système repose sur le principe du double anonymat :
Toute tentative de contournement du système de vérification d'âge est interdite et pourra entraîner le bannissement définitif du Service ainsi que le signalement aux autorités compétentes.
Nous rappelons aux parents et représentants légaux l'existence de logiciels de contrôle parental permettant de limiter l'accès des mineurs à certains contenus en ligne. Pour plus d'informations : e-enfance.org, internet-signalement.gouv.fr (PHAROS).
Le Service est accessible de deux manières :
L'utilisateur s'engage à :
Les contenus à caractère sexuel entre adultes consentants sont autorisés dans les salons prévus à cet effet. Sont en revanche strictement interdits :
Le Service dispose d'un système de modération combinant plusieurs niveaux :
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA, art. 17), toute décision de modération est notifiée à l'utilisateur concerné avec indication des motifs, de la base légale ou contractuelle, et de l'utilisation éventuelle d'outils automatisés.
Conformément au DSA (art. 16), tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire aux présentes CGU : messages publics, messages privés ou profils. Le signalement est accessible directement depuis l'interface du Service.
Les signalements sont examinés par l'équipe de modération dans les meilleurs délais. Un signalement abusif ou répétitif peut entraîner des sanctions.
Le Service coopère avec les autorités judiciaires et signale sans délai tout contenu suggérant une menace pour la vie ou la sécurité des personnes, conformément à la LCEN (art. 6) et au DSA (art. 18).
Conformément au DSA (art. 20), tout utilisateur faisant l'objet d'une décision de modération peut la contester via contact@chatnow.fr. Les réclamations sont examinées par un membre de l'équipe dans un délai raisonnable.
En cas de désaccord persistant, l'utilisateur peut saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié conformément au DSA (art. 21), ou l'ARCOM en tant que coordinateur des services numériques en France.
Le Service, son interface, son code source, ses logos et ses contenus éditoriaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus publiés sur le Service. En publiant un contenu, ils accordent au Service une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'affichage et de diffusion dans le cadre du fonctionnement du Service. Les utilisateurs garantissent qu'ils disposent des droits nécessaires sur les contenus qu'ils partagent.
Le Service agit en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN (art. 6-I-2) et du DSA. À ce titre, il n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs tant qu'il n'en a pas eu connaissance effective. Dès la notification d'un contenu manifestement illicite, le Service agit promptement pour le retirer.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
L'utilisateur reconnaît que le Service contient des contenus à caractère sexuel dans les espaces prévus à cet effet et y accède en toute connaissance de cause et sous sa seule responsabilité.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Service, vous acceptez les conditions de traitement qui y sont décrites.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La suppression entraîne l'anonymisation de ses données conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le Service se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Le Service se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une annonce sur le Service. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à la réglementation européenne, l'utilisateur peut recourir à un service de médiation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.